Droit de la responsabilité et des contrats 2018/2019. Régimes d'indemnisation - 11e éd. par Collectif

Droit de la responsabilité et des contrats 2018/2019. Régimes d'indemnisation - 11e éd.

Titre de livre: Droit de la responsabilité et des contrats 2018/2019. Régimes d'indemnisation - 11e éd.

Éditeur: Dalloz

ISBN: 2247160654

Auteur: Collectif


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Collectif avec Droit de la responsabilité et des contrats 2018/2019. Régimes d'indemnisation - 11e éd.

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Totalement refondue, restructurée et enrichie, cette 11e édition approfondit l'étude de l'indemnisation des dommages, qui, du fait de notre société contemporaine, sont nés récemment, se sont considérablement développés depuis ou seront susceptibles de créer un contentieux de masse dans les années à venir, obligeant le législateur à apporter une réponse juridique et la jurisprudence à pallier le silence de la loi. Parmi eux, on peut citer les dommages liés à l'environnement engendrés tant par des catastrophes naturelles qu'industrielles ou les dommages liés aux actes de terrorisme. Les modes amiables de résolution des différends sont également davantage étudiés. Cette édition, comportant un plan nouveau, intègre l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations, le nouveau code de la consommation (Ord. n°2016-301, 14 mars 2016), près de quarante lois, ordonnances ou décrets promulgués depuis la précédente édition, sans oublier le projet de réforme du droit de la responsabilité (présenté par le garde des Sceaux le 13 mars 2017). Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la con